Conditions Générales de Vente

Royal Food

Royal Food
📍 1 Avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge
📞 01 69 44 95 85
✉️ contact@royalfood-91.fr
🌐 https://royalfood-91.fr

Horaires :
Ouvert 7j/7 de 11h00 à 00h00 en continu.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de Royal Food, que ce soit sur le site internet, par téléphone ou directement en magasin. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Royal Food se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2. Produits

Royal Food propose notamment :

• Pizzas
• Burgers
• French Tacos
• Sandwichs
• Paninis
• Tex-Mex
• Assiettes
• Menus
• Salades
• Desserts
• Boissons

Les photographies présentes sur le site sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Sur le site internet
• Par téléphone
• Directement au restaurant

Toute commande devient définitive après validation. Royal Food se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’indisponibilité des produits.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Royal Food pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit concerné.

5. Prix

Tous les prix affichés sont exprimés en Euros TTC. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Royal Food se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6. Paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens proposés lors de la commande :

• Carte bancaire
• Espèces
• Tickets Restaurant (selon la réglementation en vigueur)
• Paiement sécurisé en ligne

7. Livraison

La livraison est assurée uniquement dans les zones desservies par Royal Food. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas d’adresse erronée ou incomplète, Royal Food ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison. Toute commande non réceptionnée en raison de l’absence du client reste due.

8. Vente à emporter

Les commandes à emporter doivent être récupérées dans les meilleurs délais. Royal Food décline toute responsabilité concernant une dégradation des produits après leur remise au client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires préparés à la demande. Toute commande validée est ferme et définitive.

10. Responsabilité

Royal Food ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, d’un incident technique ou d’une interruption des réseaux de communication.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le service client. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : contact@royalfood-91.fr

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Royal Food (logos, photographies, textes, graphismes, menus et visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Coordonnées

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91600 Savigny-sur-Orge

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